Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LE BISTROT CHOUETTE
Site web : lebistrotchouette.fr
Société : LE BISTROT CHOUETTE
SIRET (siège) : 899 135 222 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limité
Numéro de TVA : FR93899135222
Capital social : 1 000,00 €
Adresse : 4 PLACE ANDRE RICORDEAU, 72500 JUPILLES
Dirigeant : Ménagé Stephanie
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet [URL du site] et les transactions réalisées via ce dernier.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. OBJET
Le site internet [URL du site] a pour objet de présenter les activités du restaurant, d’informer sur le menu, les services, et de permettre la réservation de tables ou la commande de plats en ligne.
3. ACCÈS AU SITE
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. La société LE BISTROT CHOUETTE ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société LE BISTROT CHOUETTE ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
5.1. Réservation et Commandes
Le site permet la réservation de tables ainsi que la commande de plats à emporter ou en livraison.
5.2. Tarification
Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles de modification sans préavis. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.3. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La société LE BISTROT CHOUETTE garantit la sécurisation des paiements.
5.4. Annulation et Remboursement
Toute réservation ou commande validée ne pourra être annulée ni remboursée sauf en cas d’annulation par le restaurant. En cas d’annulation par le restaurant, un remboursement sera effectué selon les modalités précisées sur le site.
6. RESPONSABILITÉ
La société LE BISTROT CHOUETTE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’un problème technique empêchant l’accès temporaire.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés sur le site et ne sont pas cédées à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l’adresse de la société.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.